En matière de location immobilière, le chèque de caution est souvent utilisé pour garantir la bonne exécution du contrat de bail par le locataire. Toutefois, afin d’éviter des désagréments ultérieurs, il convient de bien comprendre les caractéristiques de cet instrument financier et les précautions à adopter lors de son utilisation.
Qu’est-ce qu’un chèque de caution ?
Le chèque de caution, également appelé chéquier caution ou dépôt de garantie, est une somme d’argent remise par le locataire au propriétaire lors de la signature du contrat de location. Il sert à couvrir les éventuelles réparations locatives, impayés de loyers ou charges, dégradations causées par le locataire dans le logement loué.
Généralement, le montant du chèque de caution correspond à un mois de loyer hors charges. Il doit être précisé dans le contrat de bail et ne peut pas excéder cette limite, sauf cas particuliers prévus par la loi (logements meublés, colocations, etc.). Le chèque de caution est remis au propriétaire qui le conserve jusqu’à la fin du bail.
Fonctionnement et restitution du chèque de caution
À la fin du bail, lorsque le locataire quitte le logement, le propriétaire dispose d’un délai de deux mois pour restituer le chèque de caution. Si des réparations sont nécessaires suite à des dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie, le propriétaire peut retenir tout ou partie du montant du dépôt pour financer ces travaux. Dans ce cas, il doit fournir au locataire un justificatif des coûts engendrés par les réparations.
Si le propriétaire ne restitue pas la caution dans les délais impartis, le locataire peut recourir à la conciliation avec le concours d’un tiers médiateur (conciliateur de justice, commission départementale de conciliation, etc.). En cas d’échec, il est possible de saisir le tribunal compétent pour obtenir une décision en faveur de la restitution de la caution.
À noter :
Un locataire peut bénéficier d’une aide financière versée par des organismes tels que les caisses d’allocations familiales (CAF) ou les régions afin de l’aider à constituer son dépôt de garantie.
Les précautions à prendre lors de l’utilisation du chèque de caution
Bien qu’il soit couramment utilisé, le chèque de caution n’est pas exempt de risques et demande certaines précautions pour éviter les mauvaises surprises tant pour les propriétaires que pour les locataires.
Pour les locataires :
Ne remettre le chèque de caution qu’à la signature du bail. Ce conseil est valable également pour le paiement du premier mois de loyer. En effet, verser ces sommes avant la signature du contrat est risqué car elles pourraient être perçues comme une avance et compliquer ainsi leur restitution en fin de bail.
Vérifier les clauses du contrat concernant le chèque de caution afin de s’assurer qu’il ne dépasse pas le montant légal autorisé. De même, vérifier que les conditions de sa restitution sont conformes à la réglementation en vigueur.
Pour les propriétaires :
Exiger un chèque de caution uniquement lorsqu’il est justifié. Néanmoins, il n’est pas obligatoire d’utiliser ce type de garantie locative et d’autres solutions existent telles que les cautions solidaires.
Faire appel à des professionnels de l’immobilier pour réaliser l’état des lieux d’entrée et de sortie. Cela permet de disposer d’un document précis et fiable qui servira de base pour déterminer si des réparations sont nécessaires et si le montant du chèque de caution peut-être retenu.
Risques et alternatives au chèque de caution
Malgré son usage courant, le chèque de caution présente certains risques. Par exemple, il peut être égaré, volé ou détourné à des fins malveillantes. Dans de tels cas, il devient alors plus difficile de recouvrer les sommes dues par un locataire défaillant ou de récupérer sa caution en fin de bail.
Afin de pallier ces risques, d’autres types de garanties locatives peuvent être envisagés :
- La caution solidaires, où une tierce personne (un proche du locataire ou un organisme spécialisé) s’engage à couvrir les éventuelles dettes et dégradations imputées au locataire. C’est une solution souvent utilisée pour les étudiants ou les personnes ayant des revenus insuffisants pour obtenir un logement de façon autonome.
- La garantie Visale, dispositif mis en place par Action Logement qui se porte caution auprès des propriétaires bailleurs. Elle est destinée aux jeunes, salariés ou travailleurs indépendants ayant des revenus modestes et permet de couvrir le loyer et les charges en cas d’impayés, ainsi que les réparations locatives à hauteur du montant limité à deux mois de loyer hors charges.
En définitive, même s’il est largement répandu, le chèque de caution mérite d’être utilisé avec précaution en respectant les règles légales et les bonnes pratiques, afin de protéger aussi bien les intérêts du locataire que ceux du propriétaire.
